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& CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
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Propriétaire du site
Henry de Batz – CHATEAU DE SALLES – 47230 Feugarolles
Responsable de la publication
Henry de Batz
Design et Réalisation
CREAGENE – 26A rue de la république – 71640 GIVRY
Développement web
Absolute Drone & Création – 26A rue de la république – 71640 GIVRY
Hébergement
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
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Propriété intellectuelle
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Marques, logos, visuels et liens hypertextes
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 : prix des produits
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Article 2 : commande
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Article 3 : frais de port
Cette boutique en ligne www.chateau-salles-buzet.com prend en charge exclusivement des commandes à expédier en France Métropolitaine hors corse. Pour des livraisons en Corse ou à l’export, veuillez nous contater. Les frais de port par transporteur sont fixes à 20€ TTC pour toute la France Métropolitaine (hors corse) pour 6 bouteilles, et sont OFFERTS (Franco de Port) à partir de 12 bouteilles commandées. NB : En raison des perturbations logistiques dues à cette crise exceptionnelle, aucun engagement précis sur le délai de livraison ne peut être annoncé, chaque transporteur ayant sa propre organisation face aux contraintes actuelles.
Article 4 : modalités de paiement
Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site www.chateau-salles-buzet.com par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées). En cas de produit/prestation épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux, pourra être exigé. Les produits restent la propriété du Château de Salles jusqu’au règlement complet de la commande. Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours après le paiement, délai au cours duquel vous pouvez retourner votre commande au vendeur et obtenir le remboursement intégral de cette commande.
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Article 6 : litige, droit applicable
Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.