MENTIONS LÉGALES
& CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Pour consulter ce site web, vous devez avoir l’âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d’alcool.
Propriétaire du site
Henry de Batz – CHATEAU DE SALLES – 47230 Feugarolles
Responsable de la publication
Henry de Batz
Design et Réalisation
CREAGENE – 11 place de l’Eglise – 71640 GIVRY
Développement web
Absolute Drone & Création – 11 place de l’Eglise – 71640 GIVRY
Hébergement
SCALEWAY DEDIBOX – SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 France
+info : https://www.scaleway.com/fr/dedibox/
Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite” (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Informatiques et libertés (CNIL)
Les utilisateurs ayant déposé dans le site des informations nominatives peuvent demander la communication des informations nominatives les concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ces droits en adressant un courrier à : Henry de Batz – CHATEAU DE SALLES – 47230 Feugarolles
Marques, logos, visuels et liens hypertextes
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques, visuels et logos de ce site est interdite sans l’autorisation d’Henry de Batz. De même, tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.
Confidentialité / Refus des cookies
Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d’aide). La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services auxquels ils sont associés. Elle n’empêche pas l’accès aux espaces non-réservés du site. Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à nos sites, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles, et sont détruites après usage.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 : prix des produits
La boutique en ligne www.chateau-salles-buzet.com s’adresse aux particuliers et non aux professionnels, exclusivement sur le territoire de la France Métropolitaine. Les prix indiqués sur ce site s’entendent en Euros toutes taxes comprises, les frais de port sont exceptionnellement offerts par le Domaine en raison de la crise sanitaire actuelle du COVID-19. Les prix sont garantis dans la limite des disponibilités de planning et des stocks disponibles. Le Domaine se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.
Article 2 : commande
Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur le site www.chateau-salles-buzet.com. Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci. Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise. En cas d’erreur de saisie, d’impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c’est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une commande. En cas de problème sur un produit, sur une commande ou sur un délai, vous pouvez contacter le Domaine par via le formulaire de contact du site (https://chateau-salles-buzet.com/contact/) en précisant bien les références de votre commande ou par téléphone : +33 (0)6 83 42 69 93.
Article 3 : frais de port
Cette boutique en ligne www.chateau-salles-buzet.com prend en charge exclusivement des commandes à expédier en France Métropolitaine hors corse. Pour des livraisons en Corse ou à l’export, veuillez nous contater. Les frais de port par transporteur sont fixes à 20€ TTC pour toute la France Métropolitaine (hors corse) pour 6 bouteilles, et sont OFFERTS (Franco de Port) à partir de 12 bouteilles commandées. NB : En raison des perturbations logistiques dues à cette crise exceptionnelle, aucun engagement précis sur le délai de livraison ne peut être annoncé, chaque transporteur ayant sa propre organisation face aux contraintes actuelles.
Article 4 : modalités de paiement
Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site www.chateau-salles-buzet.com par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées). En cas de produit/prestation épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux, pourra être exigé. Les produits restent la propriété du Château de Salles jusqu’au règlement complet de la commande. Conformément au Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours après le paiement, délai au cours duquel vous pouvez retourner votre commande au vendeur et obtenir le remboursement intégral de cette commande.
Article 5 : sécurité de paiement
Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour votre plus grande sécurité, le serveur hébergeant le site www.chateau-salles-buzet.com est pourvu de la technologie de cryptage du protocole SSL. Le protocole Secure Socket Layer, la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques, vous garantit l’authentification, la confidentialité et l’intégrité des données échangées. Les données relatives à votre carte bancaire seront cryptées pour ne jamais circuler en clair sur le réseau Internet. Le Module bancaire STRIPE protège vos données qui ne nous seront d’ailleurs pas transmises car seul le système d’autorisation STRIPE pourra les lire
Article 6 : litige, droit applicable
Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.